J.O. 42 du 19 février 2004
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Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400155A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le D (Service de la poste interarmées) devient le E (Service de la poste interarmées) ;
2° Entre le C (Direction centrale du service des essences des armées) et le E (Service de la poste interarmées), il est inséré un D ainsi rédigé :
« D. - Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3367 à 3368
Article 2
A l'article 6 (Secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration. »Article 3
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des affaires financières) :
a) Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
b) Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Mlle Chantal Vennat, chef de service administratif, chef du bureau par intérim de la comptabilité des dépenses en capital, pour les matières visées au paragraphe V (A, B et C) ci-dessus. » ;
2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les I, II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, pour l'ensemble du service.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
II. - M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
III. - Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de M. Maille.
IV. - M. Jacques Brucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. »Article 4
Au C (Armée de l'air) du I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-direction opérationnelle et technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Sitruk, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-direction opérationnelle et technique. ».Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Michèle Alliot-Marie